Commune de Machilly

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Elections

Vous trouverez dans cette rubrique :
- Les conditions pour être électeur
- Les procurations
- Des informations pour s’inscrire
- Comment consulter sa situation électorale en ligne
- La commission de contrôle et ses dates de commission publiques
- Des informations sur la liste des pièces d’identité à présenter le jour du vote
- L’avis aux électeurs
- Quelques informations complémentaires

Prochaines élections : municipales, les 15 et 22 Mars 2020.

/////////////// INSCRIPTIONS ///////////////
En raison d’un nouveau système électoral, l’inscription n’étant plus limitée au 31 décembre.
Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Vous souhaitez vous inscrire et vous êtes citoyen de l’Union Européenne ? Cliquez ici pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

/////////////// INTERROGER SA SITUATION ELECTORALE ///////////////
Chaque électeur peut désormais interroger sa situation électorale (ISE), depuis le lundi 11 mars 2019.
En effet, il peut accéder à ce service sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Il peut ainsi se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande
d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales.

/////////////// COMMISSION DE CONTROLE ///////////////
A compter du 10 Janvier 2019, et pour le Bureau N°1 (unique) :
LES NOUVEAUX DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE MACHILLY POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE SONT NOMINES :
Publication des membres de la commission de contrôle le 10/01/2019.
Prochaine commission de contrôle (publique) : jeudi 02 Avril 2019.

Représentants :
M. Alain Guy PETIT
Représentant du Maire
M. Jean Paul PLAGNAT
Représentant du Préfet
Mme Jeannine CANDAU
Représentant du TGI
Mme Corinne Monique PICCOT
Suppléant du représentant du Maire
Mme BERTAUX Micheline Nicole Henriette
Suppléant TGI
Mme ARDOUIN Christiane
Suppléant Préfet

/////////////// COMMENT VOTER ? LES PIÈCES DEMANDÉES LORS DU VOTE ///////////////

Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes :

Carte nationale d’identité ;
Passeport ;
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

S’informer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Retrouvez le calendrier des élections, en cliquant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

A V I S A U X É L E C T E U R S

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2018 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2019 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 30 décembre 2018, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2018, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

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