Commune de Machilly

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Influenza aviaire

Déclaration obligatoire des propriétaires d’oiseaux, en mairie

Il est important pour les détenteurs de volailles de se faire recenser auprès de la mairie. Merci de compléter et de nous retourner le formulaire, en mairie (disponible à l’accueil si vous n’avez pas d’imprimante) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15472.do
Ou en pdf ici directement :

declaration-oiseaux-grippe-aviaire

Il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire. Il est toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.

Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01, voir ci-dessous) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.

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