Afin d’optimiser le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire, et notamment fluidifier les procédures d’instruction, Annemasse Agglo a coordonné la mise en place d’un nouveau Portail Urbanisme intercommunal (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme). Ce portail est accessible depuis janvier 2022 pour les 9 communes membres du service Instruction des droits des sols, dont fait partie Machilly.
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, il faut vous rendre à l’adresse suivante : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/
1. Je me crée un compte
Créez un compte sécurisé et personnel ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape
Une fois connecté, il suffit de sélectionner la commune concernée et de choisir le type de dossier à déposer. Une fois le formulaire CERFA rempli, il est demandé de joindre les pièces obligatoires (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).
3. Je reçois un accusé d’enregistrement une fois mon dossier déposé
Après enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui est la preuve de la création de votre dossier.
Vous recevez ensuite un Accusé de Réception Electronique lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu’un numéro de dossier.
A noter : le délai d’instruction démarre à compter de la date de l’Accusé de l’Enregistrement Electronique (AEE).
4. Je suis l’état d’avancement de ma demande
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande depuis la page d’accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruits.
<- Guide d’utilisation du portail
Ce service est complémentaire : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer un dossier au format papier en mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.
