http://machilly.fr/ Site officiel de la Mairie de Machilly, Haute-Savoie (74). fr SPIP - www.spip.net http://www.machilly.fr/local/cache-vignettes/L127xH150/siteon0-5aeb8.jpg?1729700747 http://machilly.fr/ 150 127 http://www.machilly.fr/INFORMATIONS-RESEAUXETCANALISATIONS-INERIS-FR http://www.machilly.fr/INFORMATIONS-RESEAUXETCANALISATIONS-INERIS-FR 2025-01-15T10:04:55Z text/html fr <p>Comment et pourquoi solliciter GRTgaz ? <br class='autobr' /> Dans le cadre du plan d'actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. <br class='autobr' /> Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents (…)</p> - <a href="http://www.machilly.fr/-INFOS-TRAVAUX-PROFESSIONNELS-" rel="directory">INFOS TRAVAUX : PROFESSIONNELS</a> <img src='http://www.machilly.fr/local/cache-vignettes/L150xH125/gif_grt_gaz-799df.png?1736966133' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='125' alt="" /> <div class='rss_texte'><p><strong>Comment et pourquoi solliciter GRTgaz ?</strong></p> <div class='spip_document_2492 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center'> <figure class="spip_doc_inner"> <img src='http://www.machilly.fr/local/cache-vignettes/L500xH257/ineris-logo-avec-carto-opt-3c6c2.jpg?1736966133' width='500' height='257' alt='' /> </figure> </div> <p>Dans le cadre du plan d'actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice <a href="http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr</a> est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.</p> <p>Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. <br class='autobr' /> Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.</p> <p>Désormais codifiée dans le code de l'environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d'ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.</p> <p>Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l'obligation de consulter le téléservice <a href="https://www.ineris.fr/fr" class="spip_out" rel="external">www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr</a>afin d'obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).« »</p> <div class='spip_document_2491 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_left spip_document_left'> <figure class="spip_doc_inner"> <img src='http://www.machilly.fr/local/cache-vignettes/L180xH150/gif_grt_gaz-b97e0.gif?1736938039' width='180' height='150' alt='' /> </figure> </div></div>