Commune de Machilly----

PROCEDURE PAPIER

2025-10-15T10:40:08Z

Les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent toujours s'effectuer en format papier.
C'est à la personne déposant le dossier de se munir du formulaire, à jour, correspondant.
Vous avez un projet ? Contacter le service urbanisme (urbanisme@machilly.fr) : un rendez-vous vous sera proposé pour en discuter et vous conseiller au mieux.

- DEMANDES D'AUTORISATION

Phase 1 : Le diagnostic du territoire

2025-10-01T11:06:21Z

Le diagnostic permet de dresser un portrait du territoire dans ses composantes et ses fonctionnements, puis de dégager les premiers enjeux pour le Projet d'Aménagement de Développement Durable de la commune dans les dix ans à venir, à partir :

d'une approche quantitative et statistique pour la démographie, les logements, les mobilités, l'économie et l'emploi,
d'une approche qualitative et spatiale pour le fonctionnement, les paysages et perceptions, le cadre bâti, les milieux naturels, les risques et nuisances.

Il a donné lieu à de nombreux temps d'échanges et à un partage de cette connaissance avec les élus, les techniciens, ainsi que les habitants lors d'un atelier du 10 juin. Une réunion publique a également eu lieu le mardi 23 septembre. Vous pouvez retrouver les informations présentées à ces dates dans la rubrique dédiée "Concertation citoyenne".

Vous pouvez également parcourir la synthèse de ce diagnostic :

Diagnostic : population, logement, économie et équipement

Diagnostic : enveloppe urbaine

LETTRE D'INFORMATIONS

2025-10-01T09:40:34Z

Tout au long de la révision du Plan Local d'Urbanisme vous serez tenu informés de l'avancement de la procédure, notamment grâce aux lettres d'informations.

Lettre d'informations n°2

Lettre d'informations n°1

AGENCE POSTALE : HORAIRES - INFORMATIONS

2025-03-20T10:13:00Z

L'agence postale vous accueille lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Si vous souhaitez vérifier un tarif postal ou avoir des informations sur un service, en dehors des horaires d'ouverture :
https://www.laposte.fr/particulier#

Un bureau de poste est régie directement par La Poste, avec son personnel.

Il est le seul lieu où un client peut effectuer toutes les opérations postales et financières et rencontrer un conseiller financier. Une agence postale communale résulte quant à elle d'une convention entre La Poste et la commune qui met à disposition un local et du personnel habilité à effectuer d'autres fonctions.

Elle réalise la plupart des opérations liées aux courriers et colis : affranchissement, vente de timbres, lettres recommandées, etc.
En revanche, les services financiers et bancaires y sont très limités, de même que les retraits d'espèces et la téléphonie. Seul le bureau de Poste est habilité à effectuer des opérations en lien avec ces domaines d'activités.

CHANGEMENT D'ADRESSE - TRANSFERT DE COURRIER LA POSTE

2025-03-20T10:12:21Z

PROCEDURE NUMERIQUE

2025-03-18T12:29:59Z

Afin d'optimiser le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire, et notamment fluidifier les procédures d'instruction, Annemasse Agglo a coordonné la mise en place d'un nouveau Portail Urbanisme intercommunal (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme). Ce portail est accessible depuis janvier 2022 pour les 9 communes membres du service Instruction des droits des sols, dont fait partie Machilly.

Pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, il faut vous rendre à l'adresse suivante : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/

1. Je me crée un compte

Créez un compte sécurisé et personnel ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Pour les professionnels de l'immobilier, de la construction et de l'architecture : une interface spécifique permet de suivre l'ensemble des demandes réalisées.

2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape

Une fois connecté, il suffit de sélectionner la commune concernée et de choisir le type de dossier à déposer. Une fois le formulaire CERFA rempli, il est demandé de joindre les pièces obligatoires (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).

Manuel d'utilisateur du GNAU

3. Je reçois un accusé d'enregistrement une fois mon dossier déposé

Après enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Electronique qui est la preuve de la création de votre dossier.
Vous recevez ensuite un Accusé de Réception Electronique lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu'un numéro de dossier.
A noter : le délai d'instruction démarre à compter de la date de l'Accusé de l'Enregistrement Electronique (AEE).

4. Je suis l'état d'avancement de ma demande

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande depuis la page d'accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d'étude ou déjà instruits.

Ce service est complémentaire : pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il est toujours possible de déposer un dossier au format papier en mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.

PLAN LOCAL D'URBANISME

2025-03-18T09:48:23Z

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine élaboré par la commune. Son rôle est de permettre un développement durable du territoire communal en prenant en compte les objectifs de préservation de l'environnement, de viabilité de l'économie locale et de qualité de vie. A ce titre, le PLU est aussi chargé de mettre en œuvre et de prendre en compte un certain nombre de documents établis par des autorités supérieures à l'échelon communal, dont notamment le Schéma de Cohérence Territorial d'Annemasse Agglomération et le Plan de Prévention des Risques d'inondations du Foron réalisé par l'Etat.

Plus d'informations sur le "SCOT" (Schéma de COhérence Territorial)

DOCUMENTS COMPOSANT LE PLU
1) Plan de Zonage
2) Règlement
3) Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4) Annexes :

- Sanitaires (Eau, assainissement et déchets)
- Servitudes
- Plan de Prévention des Risques
- Gaz
- Nuancier
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
Documents PLU

Plan de zonage

Plan de zonage

Réglement écrit

Règlement

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes
Eau et assainissement

Réglement écrit pour l'eau potable

Réglement écrit pour l'assainissement

Plan des canalisations d'eau pluviale

Déchets

Déchets

Servitudes d'utilité publique (SUP)

Informations écrites sur les servitudes d'utilité publique

Liste des servitudes d'utilité publique

Plan Servitudes d'Utilité Publique

Plan de Protection des Risques

1997 - Rapport de présentation

1997 - Carte des aléas

1997 - Carte des risques

1997 - Réglement écrit

2011 - Note de présentation

2011 - Carte des aléas

2011 - Carte des risques

2011 - Réglement écrit

Gaz

Documents écrits concernant la servitude de conduite de gaz

Plan des servitudes pour les conduites de gaz

Nuancier et charte d'intégration

Nuancier communal

Plaquette d'argiles

Charte d'intégration

Plan des promenades et randonnées

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

PLAN CADASTRAL / CONNAÎTRE LES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS

2025-03-14T13:51:31Z

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

2025-03-14T13:21:19Z

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

2025-03-13T08:16:57Z