Commune de Machilly----

Demandes d'Urbanisme

2022-05-20T14:28:47Z

Afin d'optimiser le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire, et notamment fluidifier les procédures d'instruction, Annemasse Agglo a coordonné la mise en place d'un nouveau Portail Urbanisme intercommunal (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme). Ce portail est accessible depuis janvier 2022 pour les 9 communes membres du service Instruction des droits des sols, dont fait partie Machilly.

Pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, il faut vous rendre à l'adresse suivante : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/

1. Je me crée un compte
Créez un compte sécurisé et personnel ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Pour les professionnels de l'immobilier, de la construction et de l'architecture : une interface spécifique permet de suivre l'ensemble des demandes réalisées.

2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape
Une fois connecté, il suffit de sélectionner la commune concernée et de choisir le type de dossier à déposer. Une fois le formulaire CERFA rempli, il est demandé de joindre les pièces obligatoires (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).

3. Je reçois un accusé d'enregistrement une fois mon dossier déposé
Après enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Electronique qui est la preuve de la création de votre dossier.
Vous recevez ensuite un Accusé de Réception Electronique lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu'un numéro de dossier.
A noter : le délai d'instruction démarre à compter de la date de l'Accusé de l'Enregistrement Electronique (AEE).

4. Je suis l'état d'avancement de ma demande
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande depuis la page d'accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d'étude ou déjà instruits.

Manuel d'utilisateur du GNAU

<- Guide d'utilisation du portail

Ce service est complémentaire : pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il est toujours possible de déposer un dossier au format papier en mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.

Plan Cadastral

2022-05-20T14:26:16Z

Le plan cadastral français est disponible en ligne sur le site : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Le service est gratuit pour le plan parcellaire.

Ci-dessous : aperçu du site.

Plan Local d'Urbanisme

2022-05-20T10:42:13Z

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine élaboré par la commune. Son rôle est de permettre un développement durable du territoire communal en prenant en compte les objectifs de préservation de l'environnement, de viabilité de l'économie locale et de qualité de vie. A ce titre, le PLU est aussi chargé de mettre en œuvre et de prendre en compte un certain nombre de documents établis par des autorités supérieures à l'échelon communal, dont notamment le Schéma de Cohérence Territorial d'Annemasse Agglomération et le Plan de Prévention des Risques d'inondations du Foron réalisé par l'Etat.

Plus d'informations sur le "SCOT" (Schéma de COhérence Territorial).

DOCUMENTS COMPOSANT LE PLU
1) Plan de Zonage
2) Règlement
3) Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4) Annexes :

- 4.1. Sanitaires
- 4.2. Servitudes
- 4.3. PPRI
- 4.4. Gaz
- 4.5. Nuancier

Service-Public.fr

2016-05-25T19:00:12Z

Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l'administration française

Changement d'adresse
Demande d'inscription sur les listes électorales
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Ameli en ligne
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Demande d'allocation logement